nLPD et RGPD : ce dont votre site a vraiment besoin

Droit suisse, droit européen, cookies, Google Fonts et suivi. Les principales règles de protection des données pour les sites web, expliquées clairement avec une checklist.

La protection des données évoque des articles de loi et une corvée. Pour votre site, c’est avant tout une question de confiance. Les visiteurs remarquent si une page les respecte : à la bannière cookies, au temps de chargement et aux services qui écoutent discrètement en arrière-plan.

Deux lois, un site

Depuis le 1er septembre 2023, la Suisse applique sa loi révisée sur la protection des données, la nLPD. Elle s’inspire du règlement général européen sur la protection des données, le RGPD, tout en étant plus pragmatique sur certains points.

Le RGPD concerne aussi les entreprises suisses dès qu’elles proposent des biens ou des services à des personnes dans l’UE ou analysent leur comportement. Si vous êtes actif à l’international, alignez votre site d’emblée sur les deux réglementations.

Les cinq points essentiels

1. Une déclaration de confidentialité complète

Elle explique quelles données votre site collecte, dans quel but et à qui elles sont transmises. Cela comprend les fichiers journaux du serveur, les formulaires de contact, les statistiques et tous les services tiers intégrés.

2. Cookies et consentement

En Suisse, une information claire suffit le plus souvent. Pour les visiteurs de l’UE, tous les cookies non essentiels exigent un consentement actif. Le plus simple est de renoncer totalement à ces cookies. La bannière disparaît alors aussi.

3. Polices et services tiers

Lorsque des polices sont chargées directement depuis les serveurs de Google, le navigateur transmet l’adresse IP à Google. Un tribunal allemand y a vu une violation de la protection des données en 2022. La solution est simple : polices, images et vidéos ont leur place sur votre propre serveur.

4. Des statistiques mesurées

Pour savoir comment votre site est utilisé, Google Analytics n’est pas indispensable. Des outils comme Matomo fonctionnent sur votre propre infrastructure, sans cookies et avec des adresses IP raccourcies. Les chiffres suffisent pour décider en connaissance de cause, et vos visiteurs ne sont pas observés.

5. Des formulaires sûrs

Les formulaires de contact doivent être transmis de manière chiffrée et ne demander que les données réellement nécessaires. Un lien vers la déclaration de confidentialité directement à côté du formulaire crée la transparence.

Checklist pour votre site

• HTTPS sur toutes les pages
• déclaration de confidentialité à jour selon la nLPD et, si nécessaire, le RGPD
• polices et médias sur votre propre serveur
• aucun cookie de suivi sans consentement
• statistiques sans cookies ou avec un consentement en bonne et due forme
• formulaire de contact avec un minimum de champs obligatoires
• mentions légales avec des informations complètes sur l’entreprise

Notre façon de faire

Ce site en est le meilleur exemple : aucun cookie de suivi, aucune police externe, des statistiques sur notre propre infrastructure. C’est pourquoi il n’a pas besoin de bannière cookies. Nous construisons volontiers votre site selon les mêmes principes. En savoir plus sur notre conseil.

Cet article offre un aperçu et ne constitue pas un conseil juridique.